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| Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. Certaines mentions figurent obligatoirement dans ce document. D\autres sont interdites. Enfin, l\employeur peut choisir de simplifier le bulletin de paie. L\absen Dossiers Travail Informations pratiques La lettre d'infos > Informations pratiques > > Le bulletin de paie
dernií¨re mise í jour le 1er avril 2008 Sommaire Synthí¨se
Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit íªtre remis í chaque salarié. Certaines mentions figurent obligatoirement dans ce document. Dautres sont interdites.
Enfin, lemployeur peut choisir de simplifier le bulletin de paie. Labsence de remise de bulletin de paie est sanctionnée. A savoir
Des rí¨gles particulií¨res peuvent sappliquer lorsque lemployeur a recours í des dispositifs de simplification administrative : , . Fiche détaillée
Le bulletin de paye Quelles sont les mentions obligatoires ? Apparaissent obligatoirement sur le bulletin de paie les informations concernant : lemployeur (nom, adresse, numéro dimmatriculation, code APE, numéro Siret…) ; le salarié (nom, emploi occupé, position dans la classification de la convention collective) ; lURSSAF ou la MSA (Mutualité sociale agricole) auprí¨s de laquelle les cotisations sont versées ; la convention collective applicable. Figurent également : les éléments composant la rémunération brute, í savoir le nombre dheu...
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